Ex-bâtonnier Nathalie BARBIERL'ordre des Avocats de Bobigny lourdement
condamné par la cour d'appel de Paris en
audience solennelle (5 magistrats)
Arrêt du 18 décembre 2008
Du nouveau en banlieue : l'ex-bâtonnier Nathalie BARBIER organise une " Chasse aux Avocats " !
Le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé des actions frauduleuses à l'encontre de Me François DANGLEHANT dans le but de le chasser illégalement de la profession d'Avocat.
Le bâtonnier est un Avocat élu par les autres Avocats du Barreaux.
Le bâtonnier exerce un rôle important quant à l'exercice de la profession d'Avocat.
Pour exercer la profession d'Avocat il faut être inscrit sur le " Tableau " de l'Ordre des Avocats : inscription, Omission, suspension provisoire.
Le bâtonnier peut engager une procédure d'Omission, il s'agit d'empêcher temporairement un Avocat d'exercer pour des raisons spécifiques non liées à des questions disciplinaires : maladie, non paiement des charges, exercice d'une activité non compatible avec la profession d'Avocat.
Le bâtonnier peut engager une procédure de suspension provisoire contre un Avocat qui fait l'objet d'une procédure pénale ou d'une procédure disciplinaire.
Le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé une action disciplinaire à l'encontre de Me François DANGLEHANT le 10 avril 2008 en portant à son encontre des accusations disciplinaires toutes plus farfelues les unes que les autres.
Le 29 avril 2008, le bâtonnier Nathalie BARBIER a convoqué Me François DANGLEHANT en procédure disciplinaire par citation ( Voir la citation ).
Cette citation est entachée de nullité car elle ne comporte pas d'exposé de griefs (de faits qui justifieraient une suspension provisoire).
En matière de suspension provisoire la règle est très simple, à défaut de décision dans le délai de 1 mois (article 198 du décret du 27 novembre 1991) :
- la demande de suspension provisoire est rejetée implicitement ;
- le Conseil de l'Ordre est dessaisi.
En l'espèce :
- citation à comparaître le 29 avril 2008 ;
- rejet implicite de la demande de suspension provisoire le 29 mai 2008 ;
- dessaisissement du Conseil de l'ordre le 29 mai 2008.
Non content du rejet de la demande de suspension provisoire par le Conseil de l'Ordre, le bâtonnier Nathalie BARBIER a demandé à l'ex-bâtonnier Charles GOURION de faire un faux en écriture publique pour placer en suspension provisoire Me François DANGLEHANT.
C'est dans ces circonstances que l'ex-bâtonnier Charles GOURION a rédigé et signé une fausse décision de suspension provisoire le 23 juin 2008 ( Voir la décision).
La cour d'appel de PARIS vient d'annuler cette décision au motif que le Conseil de l'Ordre ayant été dessaisi par sa décision implicite du 29 mai 2008 ne pouvait en aucune manière rendre une décision le 23 juin suivant soit 25 jours plus tard ( Voir la décision).
Entre temps, le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé une deuxième procédure de suspension provisoire contre Me François DANGLEHANT.
Le 13 octobre 2008, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BENHAMOU a placé frauduleusement une deuxième fois en suspension provisoire Me François DANGLEHANT.
La Chasse aux Avocats fait fait rage en Seine Saint Denis sous la responsabilité de l'ex-bâtonnier Nathalie BARBIER.
Il s'agit d'une situation radicalement intolérable dans une société démocratique.
Le bâtonnier Nathalie BARBIER
a mis en œuvre frauduleusement
la procédure disciplinaire
pour tenter de chasser
Me François DANGLEHANT
de la profession d'Avocat
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