François BAYROU
déplore
que le Secrétariat aux Droits de
l'Homme
ait été rattaché
au Ministère des affaires étrangères
Cette analyse souligne que les " Droits de l'Homme " seraient donc un " Concept " uniquement réservé à l'exportation.
Le concept de " Droit de l'homme " fait référence à la Déclaration de 1789 qui proclame les valeurs fondamentales qui devraient gouverner une " Société démocratique "
Le fait d'avoir rattaché le Secrétariat aux Droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères ne peut reposer que sur 2 postulats :
- Soit les Droits de l'homme sont pleinement consacrés en France ;
- Soit les Droits de l'homme constitue un " concept " réservé à l'exportation.
Pressions sur la presse ;
Chasse aux Avocats en banlieue ;
Procès goulags ;
Manifestement les principes proclamés en 1789 ne sont pas en vigueur ou de moins en moins respectés.
Le concept de " Droit de l'homme " semble donc être actuellement interprété comme une matière réservée à l'exportation.
C'est toute la contradiction française.
Déclarer n'est pas "garantir ".
En France, les principes exposés dans la Déclaration de 1789 ne vont acquérir valeur juridique que le 16 juillet 1971 par suite de la décision du Conseil constitutionnel (Liberté d'association).
Aux Etats-unis, ces mêmes principes ont valeur juridique depuis l803 par suite de la décision de la Cour suprême Marbury / Madison
Aux Etat-unis, une personne partie à une procédure judiciaire peut demander à n'importe quel juge d'écarter la loi pour faire prévaloir un principe constitutionnel.
Pour retrouver le chemin de la
Démocratie des mesures
urgentes doivent être prises
- Possibilité pour toute personne mise en cause dans une procédure pénale de comparaître dans les 48 Heures de son interpellation en audience publique pour éventuelle détention provisoire ;
- Modification totale du régime de récusation et suspicion légitime des magistrats ;
- Modification urgente des Conseils de discipline pour Avocat et du régime juridique de la suspension provisoire ;
- Création d'une peine de 20 ans de prison pour toute personne utilisant la procédure disciplinaire pour " Chasser " illégalement un Avocat dans le but de priver ses clients du Conseil de leur choix.
Réformes urgentes
Liberté de la presse en danger / Chasse aux Avocats
Par arrêt du 18 décembre 2008
pris après une audience sollennelle (5 magistrats)
la Cour d'appel de Paris
vient d'annuler la suspension provisoire
de Me François DANGLEHANT
La suspension provisoire était
frauduleuse
Droit de réponse
(Article 5 du décret du 5 juin 2008)
colonel.igor.touchpareff [AT] gmail.com
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