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Le Comité de Salut Public près la Cour d'appel d'ANGERS est une Association Loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel d'ANGERS ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel d'ANGERS ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auront été gravement méconnus.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la Cour d'appel d'ANGERS.

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COMMISSION D'ENQUÊTE PERMANENTE

Enquête publique sur les dysfonctionnements

dans le ressort de la Cour d'appel d'ANGERS

Commission Jean-Claude PONSON



ponsonjeanclaude [a] gmail.com


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Dossier sur ce Site


Voir liste en bas de page

Dossier sur le Site Syndicat Avocat citoyen

00028

Conclusions GAC / MARIAUX devant la cour d'appel d'Orléans (Article 145 CPC)


00027

Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT, référé Premier Président (Jean-Claude MAGENDIE)


00026

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE


00025

L'étrange enquête du Juge d'instruction Jérôme LAURENT du TGI de POITIERS

00024

Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT dans l'affaire GOURION / TALENS

00023

Les difficultés du procès intenté à Monsieur Yvan COLONNA : acquittement, sinon rien !

00022

Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA

00021

Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE


00020

Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE


00019

La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux Corporations d'Ancien régime

00018

Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! !

00017

Lettre ouverte au Premier président au sujet des irrégularités au Conseil de discipline de la Cour d'appel de PARIS

00016

Note en délibéré devant la Cour d'appel de PARIS au sujet du recours contre l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats

00015

Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats

00014

Conclusions de Maître François DANGLEHANT devant la cour d'appel de PARIS (Procédure disciplinaire)

00013

Qui a commandité l'assassinat de Jean-Pascal COURAUD ?

00012

Justice : Le Parquet (Le Procureur) peut-il être indépendant

00011

Bernard CONDAT, ancien bâtonnier de BORDEAUX renvoyé devant la Cour d'assise pour viol

00010

Recours en annulation de la 2ème suspension provisoire illégale de Me François DANGLEHANT

00009

L'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS

00008

Cour d'appel condamné de PARIS : Lettre ouverte au Premier président

00007

La chanteuse PINK n'a pas jeté ses chaussures en direction du Président BUSH

00006

" Secrétariat aux droits de l'homme " rattaché au affaire étrangère, c'est le naufrage d'un boat people !

00005

Plainte disciplinaire contre l'ex-bâtonnier Marie-Dominique BEDOU CABAU

00004

Un délinquant peut-il continuer d'exercer la profession d'Avocat ? La réponse est oui, étonnant ! ! !

00003

Cour d'appel de Rennes : Alain Malardé demande le départ du Premier président (M. Michel COUAILLIER)

00002

Ordre des Avocats de Seine Saint-Denis : Fraude dans la désignation des membres du Conseil de discipline

00001

Affaire GAC / MARIAUX : Requête en récusation + suspicion légitime

Mots clefs / Articles sources

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